RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE FORMATION INTRA-ENTREPRISE

v1 04 2020

selon décret du 23 octobre 1991

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée du stage suivi dans les locaux de l’entreprise d’accueil.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur chez l’entreprise d’accueil doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 : Le stagiaire doit se conformer aux règles de discipline de l’entreprise d’accueil.

Il est formellement interdit aux stagiaires de quitter le stage sans motif.

L’utilisation de téléphone, tablette ou PC dans un but autre que l’objet de la formation est interdite.

SANCTIONS

Article 4 : Tout agissement considéré comme fautif par le formateur, validé par le Président de l’organisme de formation, pourra faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance, et ceci en fonction de la gravité de l’agissement :

• Avertissement, écrit par le formateur et validé par le Directeur de l’organisme de formation
• Blâme, écrit par le formateur et validé par le Directeur de l’organisme de formation
• Exclusion définitive de la formation, décidée par le formateur, et validée par le Directeur de l’organisme de formation

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 : Aucune sanction ne peut être administrée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 : Le président d’ALPHA OMEGA CONNECT informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. Le suivi de la sanction sera géré par l’employeur réalisation des entretiens, etc..

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 7 : Ce présent règlement est publié sur le verso du dossier de formation de stagiaire.